Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement applicable aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD...
Fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l’hébergement applicable aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD...
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes...
Fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2024 afférent à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes...
Fixant la tarification 2024 applicable au Dispositif d’Accompagnement de mineurs Isolés Non Accompagnés (DAMINA) situé à La Rochelle et géré par l’Association Escale
Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2024 au Dispositif d’Accompagnement de Mineurs Isolés Non Accompagnés (DAMINA) situé à La Rochelle et géré par...
Portant fixation du montant de la dotation globale versée en 2024 au Service d’Accompagnement de Mineurs Isolés Etrangers (l’AMIE) situé à La Rochelle et géré par l’association Escale
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2024 à la Maison d’Enfants à Caractère social « Chiara Luce » située aux Gonds gérée par la fondation des Apprentis d’Auteuil
Fixant pour l’année 2024 le prix de journée applicable au Foyer départemental de l’enfance de Charente-Maritime
Fixant le prix de la journée 2024 applicable au Servcie d’Accompagnement de Mineurs Isolés Etrangers (l’AMIE) situé à La Rochelle et géré par l’Association l’Escale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.