Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Acquisitions amiables dans la commune de Vérines Route Départementale n° 112
Transfert de propriété d'un bateau abandonné à Taillebourg
Programme Départemental d'Equipement Rural
Programme de Lutte contre l'érosion du littoral Opération préalable à la réalisation des actions de lutte active souple Individualisation de subvention
Programme de lutte contre l'érosion du littoral étude sur les interactions entre érosion/submersion et risque de brèches dunaires Individualisation de subvention
Programme d'Actions de Prévention contre les Inondations Acquisitions amiables dans la commune d'Esnandes
Politique énergie Fonds énergie Individualisation d'opérations Année 2024
Politique Energie Fonds Chaleur ADEME-CCRt Individualisation d'opérations Année 2024
Politique agricole Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2024
Convention financière avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.