Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap Année scolaire 2024-2025
Convention relative à la participation financière de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle aux études d'aménagement de l'échangeur Fief Rose Route Départementale n° 104E3 Commune...
Convention relative à l'implantation d'une Signalisation d'Information Locale dans les communes de Aulnay, Blanzay-sur-Boutonne, La Villedieu, Saint-Georges-de-Longuepierre et...
Avenant n° 5 au marché n° 810G22 relatif à la maîtrise d'oeuvre partielle de conception et d'études réglementaires environnementales pour le contournement de la commune de Marans
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'achat, la livraison et aux prestations d'entretien des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle dans le cadre du...
Avenant n° 3 à la convention signée le 18 février 2019 entre le Département de la Charente-Maritime, le Cerema et l'Université Gustave Eiffel pour la mise en place d'un comité technique...
Convention relative à la constitution d'un groupement de commandes entre le Département de la Charente-Maritime et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime...
Avenant n° 1 à la convention relative à la participation financière de la Commune de Le Thou aux études relatives à l'aménagement de la traverse du bourg Routes Départementales n° 112E1,...
Avenant à la convention du 22 mars 2021 relatif à la participation financière de la Commune de Rioux aux travaux d'aménagement de traverses Routes Départementales n° 129, n° 136, n°216 et...
Acte de transfert de propriété de la Route Départementale n° 735E1 dans le domaine public communal de Saint-Clément-des-Baleines
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.