Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Politique en faveur de la Jeunesse et de la Citoyenneté
Compte-rendu annuel à la collectivité dans le cadre du mandat confié à la SEMDAS pour la construction d'un Centre d'Incendie et de Secours à Jonzac
Mise en place d'une protection des enjeux par système d'endiguement secteur Quai de la Libération dans les communes de Rochefort et Tonnay-Charente Convention de maîtrise d'œuvre avec l'UNIMA
Diagnostic hydraulique de l'Espace Naturel Sensible du Marais aux Oiseaux dans les communes de Dolus et Saint-Pierre-d'Oléron réalisé par l'UNIMA
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Etudes pour la réhabilitation du site de la décharge située dans la commune de Saint-Trojan-les-Bains Individualisation d'une nouvelle opération
Convention financière entre le Département et l'EPTB pour la réalisation des diagnostics de vulnérabilité aux inondations dans le cadre du PAPI CHARENTE
Convention relative au droit de chasse et de destruction entre le Département et l'Association Communale de Chasse Agréée de Fouras
Participation financière au fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Avenant n° 5 à la convention relative aux modalités de financement d'un plan d'accompagnement global dans le cadre du dispositif "Réponse Accompagnée Pour Tous" avec la Fondation des...
Modification du règlement départemental d'aide sociale générale
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.