Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2023 des personnes adultes handicapées charentaises maritime bénéficiares de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation gloablisée nette afférente aux frais de séjour 2022 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjours 2023 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
Portant réalisation d'un contrat de financement d'un montnat de 20 500 000 € auprès de la banque Postale pour le financement du programme d'investissement du département de la Charente-Maritime
Portant réalisation d'un contrat de financement d'un montnat de 5 000 000 € auprès de la banque Crédit Agricole pour le financement du programme d'investissement du département de la...
Décision ou arreté d'autorisation d'emprunt Caisse des Dépôts - Contrat de prêt
Portant réalisation d'un contrat de financement d'un montnat de 10 000 000 € auprès de la banque ARKEA pour le financement du programme d'investissement du département de la Charente-Maritime
fixant les tarifs journaliers 2024 afférents à l'hébergement des personnes âgées hébergées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées Résidence Autonome à Montils
Portant fermeture des lieux de vie et d’accueil « Tandem17 Lorignac » géré par la SAS Tandem 17
Fixant la composition des équipes médico-sociales chargées d'évaluer les besoins des demandeurs et de leur proposer un plan d'aide au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.