Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Information à la suite d'un exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Flotte
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Saint-Savinien
Dossiers de consultation des entreprises relatifs aux travaux de rénovation du complexe hydraulique sur la commune de Saint-Savinien
Domaine Public Fluvial Projet de mise en conformité du canal de Charras au titre de la continuité piscicole - Sollicitation de l'aide financière de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, de la...
Domaine Public Fluvial Mise en réforme avec mise en vente aux enchères publiques de 4 embarcations vétuste situées à Saint-Sorlin et Taillebourg
Déclaration d'Intérêt Général du projet de mise en place d'une protection rapprochée contre la submersion marine sur le hameau des Allards à Dolus d'Oléron
Convention d'assistance technique et de partenariat pour la renaturation des zones de solidarité et du parking de la Pointe de la Fumée à Fouras
Avenant n° 1 à la convention relative à la maîtrise d'ouvrage déléguée des études et des travaux de protection contre la submersion marine et les inondations avec la Communauté de...
Remises de dettes
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.