Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Adhésion à l'association Nouvelle-Aquitaine des achats publics responsables (3ar)
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'accompagnement des bénéficiaires du rSa travailleurs non salariés du territoire de la Charente-Maritime (hors secteur agricole et artistique)
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité dans le cadre du Plan Santé
Avenant n° 2 à la convention de financement relative à la convention de financement à l'accompagnement des professionnels pour prévenir, repérer et lutter contre la prostitution des mineurs
Aide départementale en faveur du logement Rapport spécial
Subvention aux associations d'anciens combattants au titre du devoir de mémoire et de la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres
Société Publique Locale "Charente-Maritime Développement" Rapport annuel d'activité Exercice 2023
Politique en faveur de la jeunesse et de la citoyenneté
Candidature du Département à l'édition 2025 de la Mission Patrimoine déployée par la Fondation du patrimoine
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.