Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant la tarification 2025 applicable à la maison d'enfants à caractère social (mecs) Cheval et insertion à St Georges de Didonne
Fixant le montant de la dotation globale versée en 2025 à la maison d'enfants à caractère social gérée par l'association "Cheval et insertion" à Saint Georges de Didonne
Portant renouvellement d'autorisation accordée à titre expérimental à l'association Escale en vue de gérer un lieu de vie et d'accueil dénommé "Hébergement d'urgence MNA 4" situé à La...
Portant renouvellement d'autorisation accordée à titre expérimental à l'association Escale en vue de gérer un lieu de vie et d'accueil dénommé "Abri-MIE4" situé à La Rochelle
Fixant la tarification 2025 applicatble au dispositif d'hébergement et d'accompagnement de mineurs non accompagnés "la plateforme d'accompagnement et d'insertion MNA Don Bosco" située à...
portant fixation du montant de la dotation globale vesée en 2025 au dispostif d'hébergement et d'accompagnement de mineurs non accompagnés "la plateforme MNA17" située à Saintes et gérée...
Portant modification de l'autorisation délivrée à l'association Agir pour la Protection l'Education et la Cityonneté (APEC) en vue de gérer un service de Placement Familial Spécialisé...
Portant extension de l'autorisation délivrée à l'ADEI en vue de gérer une Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée Jean Eudes et située à Aytré
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables auxpersonnes accueillies à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Résidence du Val...
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables auxpersonnes accueillies à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Domaine du Grand...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.