Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes agées accueillies à l'Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes Résidence...
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes agées accueillies à l'Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes Résidence...
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes agées accueillies à l'Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes Résidence...
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes agées accueillies à l'Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes EHPAD Massiou à...
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes agées accueillies à l'Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes EHPAD Port Neuf...
Complétant l'arrêté 25-1777 du 17 décembre 2024 fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables ax personnes âgées accueillies au sein des Etablissements...
Portant extension de l'autorisation délivrée à l'Association Père Le Bideau en vue de gérer la maison d'enfants à caractère social Saint Louis de Montfort située à Saint Savinien
Fixant la dotation globalisée versée en 2025 aux villages d'enfants dénommés "villages d'enfants SOS de Beauvais sur Matha" et village d'enfants SOS de Gémozac gérés par l'association SOS...
Fixant la tarification 2025 applicable au service d'action éducative en milieu ouvert renforcée (SAR) à La Rochelle
Fixant le prix de journée 2025 applicable à la structure les passagers du temps à St Sulpice d'Arnoult
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.