Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Rapport du Débat d'Orientations Budgétaires session du 10.02.2025
Désignant les agents départementaux chargés des missions de contrôle exercées par le Département dans le cadre de ses compétences relatives à l'autonomie
Modifiant l'arrêté n° 24-1460 du 30 aout 2024 relatif à l'accueil de personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour...
portant autorisation de vente de ferraille à Peltin Aménagement
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à la Petite Unité de Vie Bellevue à Saint Thomas de Conac
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD Les...
Modifiant l'arrêté n° 24-1459 du 30 aout 2024 relatif à l'accueil de personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour...
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueilliesà l'unié de soins de Longue Durée (USLD) du Centre Hospitalier de La Rochelle
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à la Petite Unité de Vie La Roseraie à Bourcefranc le Chapus
Débat d'orientations budgétaires pour 2025
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.