Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Autorisant la création du leu de vie et d'accueil l'arbre de vie situé à Cherbonnières géré par la Société par Action Simplifiée Arbre de Vie dont le siège social est situé à...
Exercice de droit de préemption départemental dans la commune de La Ronde
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l'Accueil de de Jour à l'abri de l'Olivier géré par l'association l'Escale à...
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l'Accueil de de Jour le Temps des Cerises à Rochefort
Fixant le tarif applicable aux personnes âgées et handicapées bénéficiaires de l'aide sociale séjournant dans un Etablissement d'hébergement pou Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) non...
Complétant l'arrêté 25-118 du 20 janvier 2025 fixant le forfait global dépendance et les tarifs journaliers 2025 afférents à la dépendance applicable aux personnes âgées accueillies à...
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'accueil de jour Cantou Saint Louis à Saintes géré par le CCAS de Saintes
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables aux personnes agées accueillies à l'unité de soins de Longue Durée USLD Aquitania à Saintes
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables aux personnes agées accueillies à l'unité de soins de Longue Durée USLD Centre de...
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies à l'Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes à l'unité de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.