Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention de mise à disposition du Département par "France Travail" d'outils et services numériques communs d'échange de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour le...
Convention avec la commune de Matha relative à la participation du service de Protection Maternelle et Infantile aux services de sensibilisation au livre dès le plus jeune âge, proposés...
Politique Culturelle Départementale Fonctionnement
Dossier de consultation des entreprises relatif à la conception, réalisation, montage et démontage de stands pour le Département de la Charente-Maritime
Utilisation des locaux des collèges publics
Modification de la carte scolaire des collèges de Saintes, Saint-Hilaire-de-Villefranche et de Pons
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges publics
Conventions d'occupation précaire dans les logements de fonction des collèges publics de la Charente-Maritime
Actions complémentaires à la pédagogie dans le cadre du Plan Jeunesse Annulation de projets de collèges
Prise en charge des frais de formation engagés par un agent du Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.