Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Modifiant l'arreté n° 25-261 du 4 février 2025 fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement et à la dépendance applicabes aux personnes âgées accueillies à la petite...
Portant extension de l'arrêté d'autorisation de la maison d'enfants à caractère social (MECS) Cheval et Insertion géré par l'association Cheval et Insertions
Porant restructuration des établissements et services autorisés pour l'association ADSEA 17 La Protectrice
Portant modification de l'autorisation délivrée à l'association SOS villages d'enfants en vue de gérer deux villages d'enfants dénommés "Village d'enfants de Beauvais sur Matha et village...
Portant modification de l'autorisation accordée à l'Assocation "Accompagner, Développer ,Eduquer Insérer" ADEI en vue de gérer le service de Placement familial Spécialisé Enfants Jean Eudes
modifiant les éléments du gestionnaire de l'établissement " Cap au Vent Mousaillons" à Marennes
Autorisant la création du lieu de vie et d'accueil ETAP situé à Cram Chaban géré par l'association L'Arbre de Vie dont le siège social situé à Puilboreau
Fixant le forfait journalier applicable au lieu de vie et d'accueil "l'arbre de vie" situé à Cherbonnières géré par la sociégé d'actions simplifiées Arbre de vie dont le siège est à...
Portant régularisation de la dotation au titre de l'erxercie 2024 pour les lieux de vie d'accueil "Tandem 17 Lussant" et Tandem 17 Yves" gérès par la SARL Tandem Educatis
Portant modification des autorisations délivrées à la SARL Tandem Educadis Groupe à gérer des lieux de vie et d'accueil à caractère expérimental
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.