Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fixant les tarifs journaliers 2025 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au foyer d'accueil médicalisé (FAM) La Passerelle géré par l'Etablissement Public Départemental...
Fixant les tarifs journaliers 2025 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au foyer occupationnel et d'hébergement (FOH) et Foyer Occupationnel de Jour (FOJ) Le Logis du Roch...
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné au centre socio-Culturel Primevere Lesson à Rochefort
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné au SIVOS François rabelais à Taillebourg
portant modification de l'autorisation délivrée au lieu de vie et d'accueil "Terre et Mer" à médis géré par l'association "LVA Terre et Mer"
fixant le forfait journalier applicable au lieu de vie et d'accueil "ETAP" situé à Cram-Chaban géré par l'association l'arbre de vie
DMTO : Relèvement du taux
Arrêté vente de ferraille SIRMET Janvier 2025
INDEMNITES ASSURANCE JANVIER 2025
Relatif à la réduction de la capacité d'hébergement de la residence Autonomie "Château de Mons" à Royan gérée par la SA EMEIS
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.