Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Remise gracieuse de dette à un agent du département
Cession d'un immeuble situé 17 Bis rue de la Somme à La Rochelle
Protocole d'accord transactionnel avec la société "Orange" Dommages à un câble cuivre du réseau téléphonique
Port de Saint-Martin-de-Ré Prise en charge de frais suite à une déclaration de sinistre
Mise en vente sur une plate-forme d'enchères publiques électroniques de véhicules, engins et matériels sans contrôle technique, vétustes ou à réparer
Dossier de consultation des entreprises relatif à l'achat et à la location de bâtiments modulaires et de conteneurs pour le Département
Convention de prestations de services pour l'analyse de la fiscalité liée à la consommation d'énergie et à la régularisation des taxes et contributions environnementales pour le port de...
Convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'aménagement de la rue de l'Eglise Commune de Marsilly Route Départementale n° 106
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Sulpice-de-Royan aux travaux de réfection de la chaussée Route Départementale n° 140
Protocole transactionnel à la suite d'une médiation organisée par le Tribunal administratif de Poitiers
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.