Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenants n° 1 aux marchés n° 604D23 et n° 616D23 relatifs aux travaux de bardage métallique et de plomberie sanitaire dans le cadre de la construction du centre d'incendie et de secours...
Avenant n° 8 au marché n° 810G22 relatif à la maîtrise d'œuvre partielle de conception et d'études réglementaires environnementales pour le contournement de la commune de Marans
Mise à disposition à titre gratuit de bureaux situés dans les locaux du Centre Intercommunal d'Action Sociale à Saint-Jean-de-Liversay pour les besoins des travailleurs sociaux de la...
Alinéation d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Nieul-le-Virouil Route Départementale n° 153
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans les communes de Royan et Médis Route départementale n° 750
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Saint-Germain-de-Lusignan Route Départementale n° 699
Acte de transfert de propriété des RD14E1 et RD141 dans le domaine public routier communal d'Arvert
Acquisitions amiables dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Acquisition amiable dans la commune de Chatenet Routes Départementales n° 134 et n° 156
Abrogation et remplacement de la délibération de la Commission Permanente du 21 octobre 2022 relative à l'acquisition amiable dans la commune de Saint-Martial-de-Mirambeau Routes...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.