Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Indemnisation par l'assureur "Flotte maritime" du Département pour l'avarie subie par la drague "Fort Boyard"
Demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour la restauration de la continuité écologique du complexe de Bernouët sur la Boutonne
Plan de renforcement des protections littorales Individualisation d'opération Action 6.2 du PAPI Oléron
Contrat de location d'un étalon, propriété du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, à l'Asinerie du baudet du Poitou pour 2025
Avenant n° 2 à la convention-cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) porté par le Syndicat Intercommunautaire du Littoral Yves-Châtelaillon-Aix-Fouras
Avenant n° 1 à la convention relative à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de l'UNIMA auprès du Département pour les opérations de protection contre la submersion marine et les...
Avenant à la convention de partenariat entre l'Asinerie du Baudet du Poitou et Vals de Saintonge Tourisme dans le cadre de la Carte Famille Val'Idées
Modification de la programmation d'Aide à la Vie Partagée pour le développement de l'habitat inclusif
Cotisation au Conseil national de l'ordre des architectes
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.