Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
PV SESSION EXTRAORDINAIRE DU 27 FEVRIER 2025
Portant modification de l'autorisation du service autonomie aides, sis Le Bois Plage en Ré, géré par la Société par Actions Simplifiées (SAS) Les Jardins d'Arcadie Exploitation de Paris
Portant cession à titre gratuit de matériel nformatique reconditionné CCAS Vaux sur Mer
Portant cession à titre gratuit de matériel nformatique reconditionné à la bibliothèque médiathèque de Saint Genis de Saintonge
Portant cession à titre gratuit de matériel nformatique reconditionné à l'association aide promotion emploi jeunes
Portant cession à titre gratuit de matériel nformatique reconditionné à la régie inter quartiers de Rochefort
Portant cession à titre gratuit de matériel nformatique reconditionné à la commune de Jarnac Champagne
Portant cession à titre gratuit de matériel nformatique reconditionné à la commune de Jarnac Champagne
Portant cession à titre gratuit de matériel nformatique reconditionné l'association A2mains
Contrat de Délégation de Service Public Haut Débit Fonds de soutien pour l'extension du réseau optique
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.