Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Relatif à la modification de la capacité d'hébergement du Foyer Occupationnel et d'hébergement Moulin de Chollet au Gua géré par l'association des Parents et Amis Gestionnaires...
Relatif à la modification de la capacité d'hébergement du Foyer d'hébergement de l'établisssement et service d'aide par le travail (FH ESAT) Magné Beausse à Sainte Gemme géré par...
Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre de 2023 de l'unité de soins de longue durée (USLD) du centre de gérontologie géré par le...
Fixant le tarif journalier 2025 applicable aux persones adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 au service d'Accompagnement Médico social pour Adultes...
Fixant le tarif applicable aux personnes âgées et handicapées hébergées dans l'Unité pour Personnes Handicapées Vieillissantes bénéficiaires de l'aide sociale dans l'Etablissement...
arrêté itinéraire Roue Blanche commune de Trizay
Tarification 2025 des prestations des centres techniques départementaux et du laboratoire géotechnique routier
Modification de la Charte de l'utilisateur Protection des données à caractère personnel et du système d'information
Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (axe 5 - actions collectives de prévention)
Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (axe 1 - aides techniques)
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.