Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
Portant régulation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre de 2024 de l'unité de soins de longue durée(USLD) Aquitania à Saintes gérée par le Groupe...
Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente à la dépendance au titre 2024 de l'Unité de Soins Longue Durée La Coralline gérée par le centre hospitalier de...
Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
relatif à la modification de la capacité d'hébergement et au renouvellement de l'autorisation de la maison de retraite spécialisée "Beausse" au Gua gérée par l'association des parents et...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentaises bénéficiaires de l'aide sociale départementale...
Portant régularisation de la dotation budgétaire globalisée afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
relatif à la modification de la capacité du Service Accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) Magné Beausse à sainte Gemme géré par...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
Portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentaises bénéficiaires de l'aide sociale départementale...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.