Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant délégation de signature à la direction de l'Enfance et de la Famille
Mandat de représentation - DEF
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à l'espace culturel le Palace
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné à la commune de léoville
portant cession à titre gratuit de matériel informatique reconditionné au centre socio-culturel d'aytré
portant exercice du Droit de préemption départemental dans la commune la Brée les Bains
fixant le forfait journalier 2025 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2025 au service accompagnement Médico-social pour...
Fixant le montant de la dotation globalisée versée en 2025 au service de Placement familial Spécialisé "l'Auber" situé à Saintes
Fixant la tarification 2025 applicable au service de placement familial spécialisé l'Aubier situé à Saintes
Fixant la tarification 2025 applicable aux établissements et services gérés par l'assoication ADSEA 17 LP MECS Chancelée Hebergement Educatif pour Adolescents SAS Transbordeur Institut Paule...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.