Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Conventions portant attribution du fonds de compensation de la TVA PAPI Estuaire Gironde
Remises de dettes
Politique agricole Subventions aux organismes agricoles Année 2020
Avenant n° 2 au Programme d'intérêt général de la Charente-Maritime
Convention de servitude pour occupation d'un terrain privé du Département de la Charente-Maritime au bénéfice de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) Pose d'une...
Avenant n° 1 au marché n° 161D17 relatif à la maintenance des défibrillateurs installés dans différents sites départementaux
Assainissement des communes Programme 2019 Modification de subventions
Aliénation à M. Antoine GOUELLO et Mme Céline JOLLY d'une parcelle appartenant au Département dans la commune de Saint-Loup Site de la Trézence
Autorisation de dépenses pour frais de représentation Année 2021
Protocoles transactionnels d'indemnisation des acquéreurs du site du Château du Bois d'Huré à la suite de sinistres produits pendant la période du compromis de vente
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.