Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Cession d'un véhicule à titre gratuit au collège "Marc Chagall" à Dompierre-sur-Mer
Programme départemental d'équipement rural 2020
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'extension de la cafétéria à la Maison du Département de la Charente-Maritime
Echange amiable dans la commune de Le Thou
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne
Espaces Naturels Sensibles Echange amiable dans la commune de Saint-Césaire
Espaces Naturels Sensibles Convention de pilotage des sites Espaces Naturels Sensibles entre le Département de la Charente-Maritime et diverses collectivités
Avenant n° 2 au marché n° 754L17 relatif à l'amélioration de l'habitat de propriétaires occupants et des accueillants familiaux Maintien d'un parc locatif privé à loyer adapté et...
Politique forestière Avenant n° 1 à la convention entre le Département et le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime Année 2021
Versement d'une subvention exceptionnelle et d'une dotation au Syndicat mixte portuaire du "Port de Chef de Baie" dans le cadre de la rupture anticipée de la concession
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.