Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Portant ouverture de l'enquête publique relative au périmètre, au mode d'aménagement foncier et au schéma directeur d'aménagement durable sur le territoire de la commune de MARANS
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
"Annulant et remplaçant l'arrêté n° 25-1034 du 7 avril 2025 portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées...
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
annulant et remplaçant l'arrêté n°25-1022 du 7 avril 2025 portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adultes handicapées...
"portant régularisation de la dotation globalisée nette afférente aux frais de séjour 2024 des personnes adulteshandicapées charentaises maritimes bénéficiaires de l'aide sociale...
portant exercice du droite de préemption départemental dans la commune de Saint Pierre d'Oléron
Portant acceptation d'un legs au profit du Département de la Charente Maritime
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.