Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Plan Santé Soutien à des projets immobiliers
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
Dispositif en faveur d'une médecine générale de proximité
Demande de subvention pour une manifestation ponctuelle mise en place par l'association "Initiatives Grand Largue"
Conventions de partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Conventions avec France Travail délégation de l'orientation et élargissement du dispositif d'accompagnement global
Convention relative à l'habilitation à l'aide sociale départementale et à l'intervention auprès des bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) dans le cadre...
Convention intercommunale d'attribution de logements de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
Convention individuelle de prise en charge relative à l'accueil d'une mineure confiée à l'Aide Sociale à l'Enfance
Convention de partenariat 2025 avec Habitat 17
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.