Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 3 à la convention du 20 février 2023 relatif aux travaux de réparation et de restructuration du Pont du Brault Routes Départementales n° 10A et n° 9
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis
Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte et Sainte-Marie-de-Ré Route Départementale n° 103
Acquisition et échange amiable dans la commune d'Ecurat Route Départementale n° 236E3
Ports départementaux Déclaration de politique environnementale "Ports Propres"
Préfinancement de la SAFER Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition de propriétés dans la commune de Muron
Politique de réutilisation des eaux usées traitées
Politique agricole Dispositif de crise agricole Individualisation d'opérations Année 2025
Plan d'Accompagnement Global d'une enfant confiée au Département
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.