Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Espaces Naturels Sensibles Convention de partenariat entre l'Asinerie du Baudet du Poitou et le Foyer de la Vigerie à Saint-Savinien-sur-Charente
Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour le Centre de sauvegarde du Marais aux Oiseaux
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de La Flotte et Saint-Denis-d'Oléron
Convention de transaction avec la Société COLAS FRANCE Etablissement de La Rochelle-Ile de Ré Système de protection de la Route Départementale 137 dans la commune d'Yves (Anse de Fouras)
Cession d'un immeuble situé à Saint-Pierre-d'Oléron
Convention de partenariat entre l'Asinerie du Baudet du Poitou et Vals de Saintonge Tourisme dans le cadre de la Carte Famille Val'Idées
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.