Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 2 à la convention d'engagement de logements n° 17-430
Aides départementales en faveur du logement Commission spécialisée logement du 2 novembre 2022
Avenant à la convention relative à l'aide financière du Département pour la mise en oeuvre d'actions dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement
Aide à l'ouverture de "la Maison d'assistants maternels : il était une fois" à Gémozac
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux familiaux
Prise en charge des frais de déplacement engagés par un agent
Taxe urbanisme Admission en non-valeur
Prise en charge des rémunérations du médiateur départemental par le Syndicat intercommunal "EAU 17"
Aide d'urgence à des agents Remises gracieuses de dettes
Fonds départemental d'aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.