Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Renouvellement de la convention de gestion du revenu de solidarité active
Actualisation de la prestation chèques vacances
Financement de l'évènement Numérique en Commun[s] Atlantique
Fonds départemental d'aide à la revitalisation des petites communes Réunion du 10 novembre 2020
Fonds départemental d'aide à l'équipement touristique des petites communes Réunion du 10 novembre 2020
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2020
Approbation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du barreau de Bel Air Commune de Rochefort Routes Départementales n° 733 bis et n° 116
Convention relative à la participation d'EDF au fonds de solidarité pour le logement
Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à la maintenance, à l'acquisition et aux prestations connexes des progiciels de l'éditeur GFI PROGICIELS pour une durée de trois ans
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.