Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Salignac-sur-Charente aux travaux relatifs à l'aménagement de la traverse du Prunelas Route Départementale n° 232
Dossier de consultation d'entreprises relatif à la construction d'un Centre d'incendie et de Secours à Sainte-Marie-de-Ré
Convention portant délégation de compétences au département de la Charente-Maritime en matière de dépistage des cancers du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus, des...
Maîtrise d'ouvrage déléguée à la SEMDAS pour la construction d'un Centre d'Incendie et de Secours dans la commune de Jonzac Concours de maîtrise d'œuvre restreint, anonyme et indemnisé...
Cession d'un véhicule à titre gratuit au collège "Marc Chagall" à Dompierre-sur-Mer
Programme départemental d'équipement rural 2020
Dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'extension de la cafétéria à la Maison du Département de la Charente-Maritime
Echange amiable dans la commune de Le Thou
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne
Ports Départementaux Convention de partenariat relative à la gestion de la porte anti-submersion implantée sur le port départemental de La Flotte
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.