Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de subvention au titre de l'Appel à Projets Plan de mesures incitatives pour l'eau Renaturation des cours d'eau Opération de restauration de l'hydromorphologie de la rivière Trézence
Programme départemental d'équipement rural 2020
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
Contournement de Saint-Jean-d'Angély Préfinancement de la SAFER Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition de la propriété des Consorts MAIXENDEAU Commune de Mazeray
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Taugon
Aides aux jeunes exploitants agricoles Année 2021
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de La Couarde-sur-Mer
Modification des tarifs du Pôle Nature de Vitrezay Échappées Nature
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Le Bois-Plage-en-Ré et La Flotte
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.