Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la participation financière de la Commune de Seigné aux travaux de reprise de l'assainissement pluvial Route Départementale n° 223
Fonds d'aide au logement communal à loyer libre
Convention relative à la participation financière de la Commune de La Vallée et de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge aux travaux d'aménagement de l'entrée d'agglomération de...
Convention d'Occupation Temporaire pour l'installation d'un service de location de vélos aux abords du Belvédère du Pont-de-Ré Route Départementale n° 735
Convention relative aux travaux de confortement de berges par le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime le long de la Route Départementale n° 212 Commune de Genouillé
Convention relative aux travaux de réfection de 3 ouvrages latéraux du Canal de Charras (vannes de Treize-Oeufs, de Quatre Voleurs et de Marcou) par le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de...
Avenant n° 1 à la convention du 4 octobre 2019 relative aux travaux d'aménagement de l'entrée Nord Commune de Fouras Route Départementale n° 937C
Dossier d'enquête parcellaire pour l'aménagement du contournement Nord de Cozes RD 730, 114 et 17 Communes de Cozes et de Grézac
Convention relative à la participation financière de la Commune de Bernay-Saint-Martin aux études préalables à l'aménagement de la traverse de Parançay Route Départementale n° 939
Convention de servitudes relative à l'effacement d'une ligne électrique rues de Boudignou et des Moulinades Commune d'Arvert par le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.