Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Espaces Naturels Sensibles Zone de préemption dans la commune de Loix
Avenant n° 1 à la convention relative au financement des travaux de renforcement du bâti prescrits dans le cadre du PPRT PICOTY-SDLP
Echappées Nature
Espaces Naturels Sensibles Acquisition amiable dans la commune de Saint-Jean-de-Liversay
Espaces Naturels Sensibles Acquisitions amiables dans les communes de Rivedoux-Plage, La Flotte, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Denis-d'Oléron
Aide en faveur de l'installation en aquaculture
Espaces naturels sensibles Contrats d'objectifs entre le département de la Charente-Maritime et une association ou un établissement public/EPCI/Commune
Politique agricole Circuits courts et de proximité Ateliers de transformation Annulation de subventions et de convention
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Espaces Naturels Sensibles Exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.