Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Fonds Commun des Services d'Hébergement des collèges
Avenant n° 1 au marché n° 742D21 relatif à la fourniture, l'installation et le raccordement de bâtiments modulaires à usage de locaux scolaires au collège "Marc Chagall" dans la...
Renouvellement de la convention de mise à disposition de la maison "Deman" située à La Rochelle au profit de la société anonyme "Francofolies"
Utilisation des locaux dans les collèges publics en dehors des heures scolaires
Opération ponctuelle "Fête de la Science"
Contrat d'objectifs entre le Département de la Charente-Maritime et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge Année 2021
Répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière Programme 2020 - Répartition 2021
Contournement de Saint-Jean-d'Angély Préfinancement de la SAFER Nouvelle-Aquitaine pour l'acquisition de la propriété de Mme Arlette LERY Commune de Ternant
Schéma départemental des véloroutes voies vertes et randonnée Convention de passage et balisage du chemin de grande randonnée du littoral "GR8®"
Exonération des redevances portuaires et domaniales dans les ports départementaux au titre de la crise COVID-19
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.