Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Dispositif d'aide aux associations à la suite de la crise sanitaire du Covid-19 Attribution de subventions
Demandes de subventions pour la mise en place de manifestations ponctuelles organisées dans le Département visant la promotion de la santé et de la solidarité dans le cadre des actions...
Demande de subvention pour la mise en place de manifestations ponctuelles dans le Département visant la promotion de la santé et de la solidarité dans le cadre des actions sociales et...
Convention relative à l'accueil d'urgence des Mineurs Non Accompagnés
Acquisition d'un terrain à Rochefort pour la construction d'un nouveau bâtiment destiné au relogement des services de la Délégation Territoriale
Convention entre le Département, la CAF et la MSA relative à la transmission des données allocation de rentrée scolaire pour les enfants confiés au Département
Convention d'utilité sociale de l'office public de l'habitat de la Charente-Maritime habitat 17
Aide à la réalisation de logements locatifs sociaux et résidences sociales
Aide à l'ouverture de la Maison d'Assistants Maternels "le nid des hirondelles" à Saint-Porchaire
Aide à l'ouverture de la maison d'assistants maternels "mam happy dream" à Saint-sauveur-d'Aunis
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.