Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention pour constitution d'un groupement de commandes des études préalables relatives à l'aménagement de la rue d'Aligre Commune de Marans Route Départementale n° 137
Attribution après négociation du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une Délégation Territoriale et de locaux pour la médiathèque départementale sur la commune de...
Soutien aux actions collectives en aquaculture, pêche et agroalimentaire
Programme Départemental d'Equipement Rural 2023
Arrêté modifiant le personnel de direction de l'EAJE IL ETAIT UN PETIT NAVIRE à LA ROCHELLE
Arrêté modifiant le lieu d'activité et la capacité d'accueil de l'établissement micro-crèche BOUT'CHOU à Saint-Genis-de-Saintonge
Arrêté autorisant l'ouverture de la micro-crèche MINI COSMOS à SAINTE SOULLE
Arrêté autorisant l'ouverture de la micro-crèche MINI COMETE à SAINTE SOULLE
ARRETE 17_SESSAD_FDR_EQUIPE MOBILE MEDICO SOC_10_2023_DG_TRF
Portant acceptation d’indemnités d’assurance ou de réparation de préjudice pour des dommages causés au Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.