Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à la maintenance, à l'acquisition et aux prestations connexes des progiciels de l'éditeur "INETUM" pour une durée de trois ans
Convention relative à la participation financière de la Ville de La Rochelle aux études préalables du pont de Tasdon
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan aux études relatives à l'aménagement du carrefour aux abords de la pharmacie Routes Départementales...
Convention relative à la participation financière de la commune de Thénac aux études et travaux d'aménagement de sécurité Route des Mauds Route Départementale n° 138
Convention relative à la participation financière de la commune de La Jard aux études et travaux d'aménagement de l'assainissement pluvial au lieu-dit La Cabourne Route Départementale n° 234
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au bénéfice de "Charente-Maritime Développement" pour la construction du centre d'incendie et de secours de Saint-Martin-de-Ré
Acquisition amiable dans la commune de Clérac Routes Départementales n° 134 et n° 158
Acquisition amiable dans la commune d'Anais Route Départementale n° 107
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et à la livraison de quincaillerie et outillage liés à l'activité maritime
Subventions aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2023
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.