Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Installation photovoltaïque de la Délégation territoriale de Royan Atlantique Contrat d'accès au réseau public d'électricité avec la société "ENEDIS"
Déstockage du foncier et modalités financières Projet d'autoroute A 831 Communes de Vérines, Aigrefeuille-d'Aunis, Le Thou, Saint-Jean-de-Liversay, Tonnay-Charente, Saint-Christophe
Convention relative à l'implantation d'une Signalisation d'Information Locale par la Commune de Surgères pour ses activités économiques et culturelles Routes Départementales n° 939 et...
Représentation du Département à divers organismes Désignation des Conseillers départementaux
Programme Départemental d'Insertion 2024-2027: offre d'insertion 2026
Avenant n° 1 aux conventions relatives à la réalisation de la mesure d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations sociales
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Études pour la réhabilitation du site de la décharge située sur la commune de Saint-Trojan-les-Bains Complément d'individualisation
Procès-verbal de transfert de gestion du système de protection contre l'hydro-dynamisme de la mer Travaux de renforcement des défenses de côte de la pointe de la Fumée à...
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2026
Convention relative à la participation financière de la Commune de Saint-Simon-de-Bordes aux travaux d'aménagement provisoire d'une double écluse Route Départementale n° 253
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.