Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Echange amiable dans les communes de Muron et Loiré-les-Marais
Dossier de consultation des entreprises relatif à la mise en place d'un accord-cadre de transports parascolaires
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture, au transport et à la livraison de matériels de signalisation verticale permanente de police et de signalisation temporaire
Convention relative à la participation financière de la Commune de Surgères aux études et travaux d'aménagement d'un cheminement cyclable Route Départementale n° 939 BIS
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-André-de-Lidon aux travaux d'aménagement de l'assainissement pluvial La Cour du Bois Route Départementale n° 129
Dossier de consultation des entreprises relatif à la fourniture et la livraison de papier reprographie et de papier traceur pour les besoins des services départementaux
Convention en vue de l'aménagement et de l'entretien d'une aire de covoiturage dans la commune de Tesson
Convention relative à la participation financière de la Commune de Boutenac-Touvent aux études et travaux d'aménagement de traverse Pose de bordures - rue de la Croix Route Départementale...
Détermination de la Commission Permanente Election de ses membres
Modification du règlement intérieur
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.