Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l’exercice 2021 concernant le Service de Placement Familial Spécialisé « L’Aubier » situé à Saintes
Arrêté Portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la...
Arrêté Portant autorisation de vente de ferraille aux Etablissements SIRMET
Arrêté Portant constitution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier dans les communes de Mirambeau
Arrêté Portant constitution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier dans les communes de Cozes et Grezac
Avenant n° 3 au marché n° 734D20 relatif aux travaux de voirie et réseaux divers et espaces verts dans le cadre de la construction d'un centre d'études archéologiques à Saint-Césaire
Contournement de Cozes-Grézac Rétrocession du stock
Avenant n° 1 au marché n° 859D21 relatif aux travaux de charpente bois et de Menuiseries bois et bardages dans le cadre des travaux de construction du centre d'incendie et de secours de...
Avenant n° 1 au marché n° 818G21 relatif aux travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire rue du docteur Roux et réfection de la chaussée Route Départementale n° 728 dans la commune de...
Convention d'honoraires
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.