Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant à la convention d'aide à la mobilité en faveur de l'association Vals de Saintonge Mobilité de Saint-Jean-d'Angély
Aides départementales en faveur du logement commission spécialisée logement du 3 octobre 2022
Avenant à la convention conclue avec l'association "Atouts et compétences" pour l'action d'accompagnement vers et dans l'emploi en faveur des bénéficiaires du rSa et des demandeurs d'emploi...
Reprise du bar-restaurant "L'OASIS" à Rivedoux-Plage
Prise en charge d'honoraires d'avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée à un agent
Opération de revitalisation des territoires Petites Villes de Demain Saujon
Opération de revitalisation des territoires Petites Villes de Demain Gémozac
Fonds départemental d'aide aux communes au titre des investissements de la défense extérieure contre l'incendie
Politique sportive départementale Investissement
Politique sportive départementale Fonctionnement
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.