Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Rapports annuels des Délégations de Service Public Numériques
Ports départementaux La Cotinière Mise à jour des tarifs applicables en 2022 sur le Domaine public portuaire départemental de la Cotinière dans la commune de Saint-Pierre-d'Oléron...
Ports départementaux La Cotinière Tarifs applicables en 2023 sur le Domaine Public Portuaire de La Cotinière dans la commune de Saint-Pierre-D'Oléron
Dossier de consultation des entreprises relatif à la gestion et à la maintenance du système de télépéage pour le péage du pont de Ré
Ports départementaux La Cotinière Convention de prestations entre le Département et la Commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Domaine public portuaire départemental Port de Saint-Martin-de-Ré Conventions de servitude avec la Commune de Saint-Martin-de-Ré et EAU 17 - réseaux eaux pluviales, assainissement et eau potable
Domaine Public Portuaire Départemental Ports du Chapus et du Chenal de Mérignac (commune de Bourcefranc-le-Chapus) Convention de prestations entre le Département et la Commune de...
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Hippolyte aux études et travaux d'aménagement d'une chicane Rue des granges Route Départementale n° 123
Convention relative à la participation financière de la Commune de Haimps aux études d'aménagement de la traverse "rue de la gare" Route Départementale n° 231E7
Convention relative à la participation financière de la commune de Saint-Augustin-sur-Mer et de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique aux travaux d'aménagement de la traverse rue...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.