Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Délégation de signature DA
Fixant le forfait applicable au lieu de vie et d’accueil géré par l’association LVA Terre et mer à Médis
Modifiant l’arrêté n°24-140 du 23 janvier 2024 fixant le forfait global dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’EHPAD les Bégonias à Rochefort
Modifiant l’arrêté n°24-95 du 23 janvier 2024 fixant le forfait global dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’EHPAD le Môle d’angoulins à Angoulins
Modifiant l’arrêté n°24-92 du 23 janvier 2024 fixant le forfait global dépendance applicables aux personnes âgées accueillies à l’EHPAD Korian Côte Sauvage à Ars en Ré
Arrêté modifiant la composition de la Commission des droits de l'Autonomie des Personnes handiapées de la Charente-Maritime
Modifiant l’arrêté n°17-1108 du 26 décembre 2017 portant création d’une régie de recettes et d’avance relevant du budget annexe de la Taxe d’Aménagement pour la direction de la...
Fixant le montant de la dotation globale 2024 du service « La parenthèse » de l’institut médico-éducatif « Les Coteaux géré par ADEI
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Saint-Pierre-d’Oléron
Arrêté modifiant l'arrêté n° 20-1077 du 13 novembre 2020 portant création d'une régie d'avances relevant du Budget Principal pour la Direction de l'Action Sociale du Logement et de...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.