Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demande de subventions Manifestations ponctuelles
Avenant à la convention de gestion 2023-2025 entre le Département de la Charente-Maritime et la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Charente-Maritime
Création du Pôle Ressources Handicap
Convention de fonctionnement entre l'Agence Régionale de Santé, le Département de la Charente-Maritime et l'ADEI pour le dispositif "La Parenthèse"
Convention d'hébergement d'un adulte en situation de handicap en Belgique
Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie Axe 2 Forfait autonomie
Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie Axe 6 : Actions collectives de prévention
Aide à l'ouverture de la maison d'assistants maternels "la maison des p'tits mouss" à Lagord
Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie Axe 1 Aides Techniques
Représentation du Département au sein de la Commission chargée de dresser la liste annuelle des jurés de Cour d'Assises
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.