Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention financière avec EAU 17 pour le déplacement du poste de relevage de la Pointe de la Fumée dans le cadre du projet de requalification
Convention financière avec EAU 17 pour le déplacement du poste de relevage de la Pointe de la Fumée dans le cadre du projet de requalification
Convention de prestation de service avec l'association "Karaté Self Aunisien"
Convention de prestation de service avec l'association "Karaté Self Aunisien"
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département Commune d'Échillais Route Départementale n° 238
Aliénation d'une parcelle appartenant au Département Commune d'Échillais Route Départementale n° 238
Acte de transfert d'une section de la RD734 et de l'ex-RD734 dans la voirie communale de Saint-Denis-d'Oléron
Acte de transfert d'une section de la RD734 et de l'ex-RD734 dans la voirie communale de Saint-Denis-d'Oléron
Acquisitions amiables dans la commune de Ferrières Routes Départementales n° 116E1 et 206
Acquisitions amiables dans la commune de Ferrières Routes Départementales n° 116E1 et 206
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.