Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Convention relative à la cession de terre végétale issue des travaux du contournement routier de Cozes à la Commune de Cozes Routes Départementales n° 730 et 114
Convention relative à l'entretien du carrefour giratoire "La Richerie" dans la commune de Saint-Xandre Route Départementale n° 107
Convention de mise à disposition de la SAFER Nouvelle-Aquitaine de parcelles appartenant au Département Communes d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Jarrie et Saint-Christophe
Prise en charge des frais d'inscription et d'hébergement des participants aux Assises des Départements de France à Angers
Convention de mandat et de partenariat Pass Numériques
Convention d'occupation précaire de parcelles agricoles appartenant au Département de la Charente-Maritime dans la Commune de Saint-Genis-de-Saintonge Parcelles ZP 12-60-68
Convention avec le Syndicat Mixte de l'Union des Marais de Charente-Maritime (UNIMA) relative aux travaux de confortement de berges Route Départementale n° 238 Commune de Marennes-Hiers-Brouage
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA de l'aide ménagère (PPH) et de la PCH (+ ou - de 20 ans) l'article 4 de l'arrêté...
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'APA de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH (+ ou - de 20 ans) l'article 4 de l'arrêté...
portant modification et régularisation du montant de la dotation globalisée de financement de l'aide ménagère (PA-PH) et de la PCH (+ ou - de 20 ans) fixé à l'article 4 de l'arrêté...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.