Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à la convention du 2 août 2022 relative à l'entretien du fossé communal répertorié comme habitat d'une espèce végétale protégée à proximité de la nouvelle liaison...
Avenant n° 1 à la convention d'assistance technique et de partenariat pour la mise en œuvre des mesures de réduction et de compensation dans le cadre de l'aménagement du contournement...
Avenant n° 1 à la convention cadre du 27 novembre 2023 relatif à la participation financière de la Commune de Meschers-sur-Gironde aux études et travaux d'aménagement de la Route de...
Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Année 2024
Protection contre la submersion des Portes-en-Ré Fier d'Ars Approbation de l'avant-Projet
Prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique relative à la mise en place d'une protection rapprochée des enjeux forts dans la commune de Charron avec la création d'une digue de retrait...
Programme Départemental d'Equipement Rural 2024
Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l'UGAP par les départements et autres administrations publiques locales de Région Nouvelle-Aquitaine
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Transfert de sable à la suite d'érosion Individualisation d'une nouvelle opération
Programme de lutte contre l'érosion du littoral Etude de scénario de gestion de lutte active dure sur le site de La Gautrelle Individualisation d'une nouvelle opération
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.