Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM), FAM Lannelongue à Saint-Trojan-les-Bains géré par le Foyer...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2026 au Service d'Accompagnement Médico-social pour Adultes...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM), à St Martial de Vitaterne géré par Centre Hospitalier de JONZAC
Fixant les tarifs journaliers 2026 applicables aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer Occupationnel et d'Hébergement (FOH) et accueillies au Foyer Occupationnel de Jour (FOJ)...
fixant le tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées au Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) La Passerelle, géré par !'Établissement Public Départemental...
fixant le Tarif journalier 2026 applicable aux personnes adultes handicapées hébergées à la maison de retraite spécialisée (MRS) Henriette Favier à saint jean d'angély, géré par le...
fixant le tarif journalier 2026 afférent à l'hébergement applicable aux personnes âgées accueillies à l'Unité de soins de Longue durée (USLD) du Centre Hospitalier de la Rochelle
fixant les tarifs journaliers 2026 applicable aux personne adultes handicapées au foyer d'hébergement d'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (FH ESAT) le treuil moulinier à...
fixant les tarifs journaliers applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2026 au service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de...
fixant les tarifs journaliers applicable aux personnes adultes handicapées et la dotation globalisée de fonctionnement versée en 2026 au service en charge du suivi médico social de l'acceuil...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.