Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Avenant n° 1 à l'acte de transfert de propriété des RD n° 939 et n° 205E3 Commune de Forges
Appel à projets : "Le numérique près de chez vous" Cession à titre gratuit de matériel reconditionné aux structures proposant des accès à du matériel ou à de l'accompagnement numérique
Aliénation de parcelles appartenant au Département dans la commune de Nieul-sur-Mer Route Départementale n° 106
Acte de transfert de propriété de la RD n° 103 dans le domaine public routier de Sainte-Marie-de-Ré
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 2 logements locatifs aidés situés 12 place Eudes...
Acte de transfert de propriété d'un délaissé de la Route Départementale n° 142 dans les communes de Clam et Saint-Georges-Antignac
Acquisitions amiables dans la commune de Dolus-d'Oléron Route Départementale n° 734
Subvention aux organismes agricoles Individualisation d'opérations Et modification de subvention Année 2024
Réalisation d'une coupe de bois et de sa vente dans le cadre d'une restauration des espaces forestiers à la suite des tempêtes de l'hiver 2023-2024 (commune de Courcelles) Abrogation de la...
Demande de garantie d'emprunt au profit d'Habitat 17 pour le financement de l'acquisition en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 11 logements locatifs aidés situés allée des...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.