Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Demandes de financement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour la restauration de la continuité écologique du complexe de Voissay sur la Boutonne
Compte-rendu annuel à la Collectivité dans le cadre de la convention de mandat de travaux conclue avec la SEMDAS pour le site des 4 Chevaliers à PERIGNY
Convention financière entre le Département et la Communauté d'Agglomération de Saintes Grandes Rives pour la réalisation des travaux de vulnérabilité aux inondations dans le cadre du PAPI...
Convention de partenariat 2024/2025 et attribution d'une subvention à l'Association syndicale autorisée des Etangs et Marais d'Ars-en-Ré (AEMA)
Convention d'expertise technique de démoustication de toitures-terrasses
Espaces Naturels Sensibles Avenant n° 1 au contrat d'objectifs entre le Département et la Commune de Saintes Année 2023-2024
Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Individualisation d'opérations Année 2024
Remises de dettes
Plan Santé Soutien à des projets immobiliers
Indemnisation des dommages causés par des enfants confiés au Département
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.