Consultez les actes réglementaires : délibérations, arrêtés et procès-verbaux
Les Conseillères et Conseillers départementaux prennent des décisions pour améliorer la vie des Charentais-Maritimes dans tous les domaines de compétence du Département.
L'Assemblée Départementale constituée de 54 Conseillères et Conseillers départementaux sous la Présidence de Sylvie Marcilly se réunit une fois par trimestre en séance plénière pour débattre, déterminer les politiques départementales et en adopter le financement.
Ils délibèrent également une fois par mois en Commission Permanente sur toutes les affaires courantes.
Chacune des décisions prises par les élus fait l’objet d’une délibération.
Arrêté de vente de ferraille Sirmet octobre
Arrêté de vente de ferraille Sirmet novembre
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Sainte Marie de Ré
ENS exercice du droit de préemption départemental dans la commune de Le Château d'Oleron
Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2023 concernant la maison d'enfant à caractère social Cheval et Insertion à Saint Georges de Didonne
Portant régularisation de al dotation globalisée au titre de l'exercice 2022 concernant la Maison d'enfant Saint Louis de Monfort à Saint Savinien gérée par l'Association Père le Bideau
Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2023 concernant le SAS Transbordeur géré par l'ADSEA17 LP au bénéfice de Paule Maraux à Rochefort
Portant régularisatoin de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2023 concernant le service de Placement familial spécialisé l'aubier situé à Saintes
Portant régularisation de la dotation globalisée au titre de l'exercice 2022 concernant le SAS Transbordeur géré par l'ADSEA17 LP au bénéfice de Paule Maraux à Rochefor
Fixant les tarifs journaliers 2025 afférents à l'hébergement applicables aux personnes âgées accueillies au sein des établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes L'ouche...
La recherche s'effectue sur l'ensemble des délibérations à partir de septembre 2020, les arrêtés et procès-verbaux (classés dans la séance suivante, au cours de laquelle ils ont été adoptés) depuis juillet 2022. Les actes réglementaires comportant des données à caractère personnel ne peuvent pas être téléchargés mais peuvent faire l'objet d'une demande de communication à l'adresse mail suivante : assemblees@charente-maritime.fr.